Lorraine Bouttes

De: Lorraine Bouttes
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement"
JORFTEXT000020219125(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200907/02/2009
De: Bouttes (Lorraine)
adjointe au sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Représentants titulaires
Groupe:
Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
SJSH0830994A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 200815/11/2008
De: Lorraine Bouttes
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000019160642(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Lorraine Bouttes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000017890660(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008